Intervention de François Brottes

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Selon un choix dont la responsabilité m'incombe, nous nous sommes limités, afin de nous inscrire dans une certaine continuité, à l'examen des articles qui touchaient au logement, comme nous l'avions fait pour la loi de finances initiale.

Je rappelle qu'en se saisissant pour avis du PLF, la commission des affaires économiques essuie les plâtres, ce qui n'est pas chose aisée et m'a contraint à faire un rappel au règlement en séance, afin que le président et la rapporteure générale de la commission des finances comprennent qu'il s'agit bien d'un droit, même s'il n'avait jusqu'alors jamais été fait usage de cette prérogative. Du reste, nous n'en abusons pas, ce dont, compte tenu de notre charge de travail, nous n'aurions d'ailleurs pas les moyens.

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