Intervention de François Brottes

La Commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable sur la nomination, envisagée par le Président de la République, de M. Jean-Bernard Lévy à la direction d'EDF.

Parmi les cinquante et une personnalités listées dans la loi organique du 23 juillet 2010, treize doivent faire l'objet d'un avis de notre Commission, ce qui place celle-ci au deuxième rang des Commissions les plus sollicitées sur le fondement de l'article 13 de la Constitution.

Conformément au dernier alinéa de cet article, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque Commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux Commissions. Le dépouillement se fait simultanément dans nos deux instances.

Jean-Bernard Lévy est la personnalité pressentie pour occuper les fonctions de président-directeur général d'EDF. La presse nous a quelque peu émus ce week-end en annonçant que la passation de pouvoir avait eu lieu entre M. Proglio et lui, ce qui a conduit certains de nos collègues à me demander à quoi bon nous réunir cette semaine. Le mandat de M. Proglio se terminant le 22 décembre, il était nécessaire de désigner, par ordonnance, une personne assurant l'intérim : M. Lévy est donc actuellement président par intérim d'EDF.

La présente audition est publique. Le scrutin est secret et doit avoir lieu hors de la présence de la personne auditionnée. Ce vote ne peut donner lieu à délégation. Le dépouillement sera effectué par deux scrutateurs, les plus jeunes présents. Conformément à l'article 5 modifié de l'ordonnance du 17 novembre 1958, la Commission des affaires économiques du Sénat ayant déjà procédé à l'audition de M. Lévy, le dépouillement du scrutin aura lieu immédiatement après le vote. Il m'appartiendra ensuite de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée nationale, puis de vous en informer lors de la prochaine réunion de notre Commission.

M. Lévy est un industriel reconnu, qui a également occupé des fonctions au sein de l'État. Pour notre Commission, EDF est un acteur stratégique sans lequel rien ne peut réussir en matière de transition énergétique. Avec le changement de statut, l'ouverture à la concurrence par les directives européennes, la séparation des fonctions de production, de distribution et de transport, EDF a connu une série d'évolutions qui nous ont conduits, avant même le débat sur la transition énergique lancé par la Commission spéciale que j'ai l'honneur de présider, à mettre sur pied une Commission d'enquête sur les coûts de l'énergie nucléaire, dont le rapporteur était M. Baupin, ainsi qu'une Commission d'enquête sur les tarifs, dont la rapporteure est Mme Valter et le président M. Gaymard – nous sommes un certain nombre à penser que la spirale de l'augmentation des tarifs, qui inquiète les consommateurs, industriels et ménages, n'est pas un passage obligé. Les députés de cette Commission suivent de très près ces questions, l'énergie étant l'un des éléments incontournables de la vie quotidienne de nos concitoyens.