Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Il est délicat de solliciter les ressources d'un État impécunieux, même si soutenir Air France dans un environnement concurrentiel mobilise chacun d'entre nous. Je redoute que les sommes nécessaires n'excèdent les 300 millions d'euros calculés par Gilles Savary. Je déplore que la taxe sur les nuisances sonores aériennes soit bridée, avec des conséquences néfastes que je n'énumérerai pas, même si le projet de loi de finances rectificatives contient une timide ouverture.

Je ne suis pas hostile à l'idée d'alléger la redevance aéroportuaire qui frappe Air France, mais ne pourrait-on pas moduler celle-ci en fonction du bruit et de la pollution dont sont responsables les aéronefs ? Le code de l'environnement l'autorise. Il en résulterait un avantage concurrentiel pour les compagnies dotées d'une flotte moderne.

Pourquoi proposer d'exonérer les passagers en transit pour une durée aussi importante que 24 heures ? Vous avez suggéré ce quantum et j'avoue ne pas le comprendre.

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