Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La commission auditionne aujourd'hui M. Bruno Le Roux, président du groupe SRC, qui a remis au Premier ministre, le 3 novembre dernier, un rapport sur la compétitivité du transport aérien français, à la suite des travaux du groupe de travail qu'il a animé de juin à octobre. Ce groupe de travail regroupait des organisations syndicales de salariés, des représentants des transporteurs aériens et des exploitants d'aéroports ainsi que les administrations concernées, au premier rang desquelles la DGAC.

Monsieur le président, votre constat, confirmé et partagé par les membres du groupe de travail, est en effet préoccupant, et vous proposez une série de mesures pour améliorer la compétitivité de nos compagnies. De manière générale, vous constatez un décalage entre les très faibles marges, dans un contexte de concurrence accrue, d'un transport aérien en cours de restructuration et la rentabilité des aéroports.

Nous aimerions donc que vous présentiez les évolutions de la fiscalité appliquée aux compagnies aériennes et à leurs passagers. Vous proposez notamment d'affecter l'ensemble du produit de la taxe de l'aviation civile (TAC) au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA) et d'exonérer, à partir du 1er janvier 2016, les passagers en correspondance du paiement de la TAC.