Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Il est nécessaire de rappeler qu’il y a une différence entre les collaborateurs des groupes et ceux des députés : les uns comme les autres ont un contrat de droit privé, mais alors que le destin des seconds est lié directement à celui de leur député, la rupture du contrat des premiers ne relève pas de l’issue du processus électoral. Cela ne veut pas dire que la protection dont ils bénéficient ne devrait pas être la même mais, juridiquement, les relations contractuelles resteront nécessairement totalement différentes. Les collaborateurs des députés auront toujours, à la fois, l’extraordinaire vocation de travailler pour nous mais aussi de connaître le même destin que nous.

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