Intervention de Christophe Premat

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

Je souhaite revenir sur la question de la négociation collective : la convention collective en est la forme normale et classique. En l’absence de signature d’une convention collective, c’est le droit commun du travail qui s’applique, ce qui semble poser des problèmes dans plusieurs domaines ; j’y reviendrai en défendant l’amendement à venir.

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