Intervention de Monique Rabin

En tant que rapporteure spéciale pour le commerce extérieur, je voudrais d'abord dire que j'attends beaucoup de votre rapport, tant attractivité et commerce extérieur sont liés – j'en veux pour preuve la fusion prochaine de l'AFII et d'Ubifrance, qui constitue à mon sens une excellente initiative – à mettre à l'actif du ministère des affaires étrangères, notamment.

Premièrement, votre rapport pourrait-il nous éclairer une bonne fois pour toutes sur le sens de la notion d'attractivité ? Selon que l'on se réfère aux études de l'AFII, de la CNUCED, ou de consultants privés tels Ernst & Young, cette notion semble avoir une définition différente, ce qui peut susciter une inutile anxiété.

Deuxièmement, j'ai cru comprendre que vous accordiez une grande importance à la communication en matière de fiscalité. Certes, la notion de stabilité est importante, mais je pense que le CICE et le CIR sont maintenant bien connus en dehors de nos frontières, et qu'il conviendrait désormais d'insister également sur l'action menée par Thierry Mandon en matière de simplification.

Troisièmement, en ce qui concerne les facteurs déterminants qui font qu'une entreprise étrangère décide de venir s'installer sur notre sol, pouvez-vous nous préciser où en sont les travaux menés par Arnaud Montebourg, qui voulait mettre en avant les éléments relevant de la compétitivité hors coût, c'est-à-dire d'ordre structurel – notamment les services publics et les infrastructures ? Une étude du cabinet KPMG indique que les choix concurrentiels sont très importants et que, de ce point de vue, la France peut se prévaloir d'une productivité horaire très intéressante : est-il possible de faire valoir cet atout ?

Quatrièmement, enfin, je considère que l'aménagement du territoire est très important, et que les efforts individuels accomplis par telle ou telle ville française pour attirer des investissements étrangers n'ont de sens que s'ils tiennent compte de cet aspect. Comment la nouvelle agence formée par la fusion de l'AFII et d'Ubifrance va-t-elle décider de proposer tel ou tel investissement à telle ou telle région ? La question est d'importance, surtout quand on sait que l'installation d'une entreprise étrangère sur le sol français a pour effet d'en attirer d'autres. La notion de péréquation économique entre les régions prend ici tout son sens.