Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er bis a, amendement 91
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Je propose d'ailleurs, si cela rejoint le point de vue du président Chanteguet et de Mme la rapporteure, que cette double expérimentation soit menée sur les mêmes textes, c'est-à-dire que le même projet d'acte réglementaire puisse faire l'objet à la fois du forum sur internet et de la nomination d'un garant. Cela nous permettrait d'avoir une vision d'ensemble d'un dispositif de participation soutenue du public, pour en réaliser ensuite l'évaluation.
