Intervention de Christian Hutin

Madame la secrétaire d’État, ma question s’adressait au ministre des finances et des comptes publics. Je voudrais, en tant qu’élu dunkerquois, appeler votre attention sur une injustice criante qui touche les bassins industriels, du fait du mode de calcul du fonds de péréquation intercommunal, cette péréquation horizontale qui était légitime, puisqu’elle permettait à des territoires plus riches de donner un peu de financement à des territoires plus pauvres.

Or il existe de moins en moins de richesses dans les bassins industriels, et nous nous appauvrissons. En fait de richesses, ce que connaissent aujourd’hui les bassins industriels, ce sont des fermetures de sites, ou des risques de fermeture de sites, et des plans sociaux, avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour les finances d’une agglomération, si bien que nos centres communaux d’action sociale ont besoin de plus en plus de financements.

En fait de richesses, les sites industriels connaissent surtout les risques industriels qu’ils ont acceptés : le Dunkerquois compte seize sites Seveso et une centrale nucléaire. Or ce risque, que nous avons accepté d’assumer, n’est pas pris en compte dans le mode de calcul de la péréquation. Nos territoires industriels connaissent aussi des risques de santé publique, comme le malheureux problème de l’amiante, que je connais bien, des problèmes de médecine et d’accidents du travail, ainsi que de maladies professionnelles, qui sont souvent aussi à la charge des agglomérations.

Nos territoires et nos bassins industriels sont la richesse de la France, mais ils s’appauvrissent. Et malgré cela, ils doivent désormais financer eux-mêmes des métropoles en plein développement, ou des secteurs résidentiels, ce que nous avons beaucoup de mal à le comprendre.

Il est urgent d’engager une vraie réflexion sur l’aménagement du territoire national. À l’heure actuelle, un certain nombre de projets industriels sont contestés par la population. Nous avons accepté de prendre les risques qui y sont inhérents, nos territoires ont une histoire liée à l’industrie, mais nous rencontrons aujourd’hui des difficultés importantes, qui ne sont pas prises en compte dans le cadre de cette péréquation. Il importe, madame la secrétaire d’État, que notre politique d’aménagement du territoire prenne en compte les risques et les difficultés auxquels sont confrontés les territoires industriels français.