Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

La proposition de résolution tend à permettre de prolonger au-delà d'une heure du matin les séances « pour achever une discussion en cours » à l'initiative de trois instances : le président de la Commission, le président de séance, le Gouvernement. Je souhaiterais ouvrir cette faculté au président de groupe.

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