Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cet amendement vise à préciser les conditions de dérogation au principe de publicité des travaux des commissions. En effet, les membres des commissions de la Défense et des Affaires étrangères avancent le fait que, compte tenu de la discrétion que requièrent certains sujets abordés, les auditions auxquelles ils peuvent procéder deviendraient moins intéressantes si elles étaient publiques. Il est donc proposé qu'en matière de travaux législatifs les commissions ne puissent déroger au principe de publicité qu'à titre exceptionnel, mais qu'en revanche les auditions puissent faire l'objet de dérogations sans que cela soit à titre exceptionnel.