Intervention de Sylviane Bulteau

Madame Bouziane, chère collègue, vous proposez dans votre amendement de tenir compte de l’intégration des organisations syndicales, des demandeurs d’emploi et des non syndiqués. Je ne vais pas reprendre tout ce que nous avons déjà développé tout au long de la soirée, notamment sur les demandeurs d’emploi ; mais je crois que votre objectif de « tenir compte de l’intégration » n’apparaît pas très clair. Il serait intéressant que vous vous reportiez aux neuf points développés à l’article premier, qui vous permettront de mieux appréhender la façon dont nous demandons au Gouvernement de travailler à cette mise en oeuvre de désignation.

Quant aux non syndiqués, ils ne constituent pas une catégorie juridique en soi et le projet de loi n’interdit en rien qu’ils soient présentés sur les listes proposées par les syndicats.

Tout cela sera travaillé par le Gouvernement en concertation avec les organisations syndicales, car il est évident que le dialogue social continue sur ce projet de loi et que le Gouvernement ne rédigera pas cette ordonnance tout seul dans son coin. Avis défavorable.