Intervention de Corinne Erhel

L’article 3 est extrêmement important. Notre rôle, en tant que législateur, est d’écrire la loi de façon claire, afin de la rendre effective et opérante. En ce sens, l’article, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, n’est pas satisfaisant. Certes, il offre dans la forme la possibilité d’un droit d’option, mais celui-ci paraît bien hypothétique tant il sera difficile à exercer avec les conditions de majorité actuellement prévues. Il rend de ce fait quasiment impossible le rapprochement de territoires qui le souhaiteraient. Nos débats ont beaucoup porté sur l’Ouest de la France, mais l’ensemble des territoires sont bien évidemment concernés.

Le texte que nous allons voter, pour vivre et être compris par nos concitoyens, doit permettre des évolutions qui répondront à une envie partagée d’avancer ensemble, de se projeter collectivement au sein d’un même espace, dans un avenir commun. Il faut faire confiance à notre intelligence collective, à nos élus qui se feront l’écho des aspirations citoyennes.

C’est donc à la fois pour fluidifier le processus de rapprochement et pour faire de cette hypothèse une réelle option que la majorité simple est hautement préférable à celle des trois cinquièmes qui, pour moi, est bien restrictive. Un assouplissement du droit d’option est indispensable. Il constituerait une respiration et une réelle avancée démocratique,…