Intervention de Audrey Linkenheld
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 9, amendement 53
Audrey Linkenheld, rapporteure :Nous avons déjà eu ce débat en commission. L'avis est défavorable.
(L'amendement n° 53 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 9 est adopté.)
