Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 18 novembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er a
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je saisis l’occasion de cette prise de parole, madame la présidente, pour m’émouvoir auprès de vous de la plus respectueuse des manières que vous ne m’ayez pas donné la parole pour répondre aux intervenants de la discussion générale, et pour informer mes aimables collègues qui ont pris le temps de s’exprimer que je le ferai à mon tour tout au long de l’examen des articles, et particulièrement l’article 1er sur lequel je sais que de nombreux orateurs se sont inscrits.
J’en viens à ces deux amendements. La commission y est défavorable, car les dispositions qu’ils contiennent sont redondantes par rapport à certains articles du code général des collectivités territoriales et très éloignées de l’objet principal du présent projet de loi.
