Intervention de Éric Straumann

Séance en hémicycle du 18 novembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

En Allemagne, une telle loi serait constitutionnellement impossible et surtout démocratiquement inacceptable. Modifier les contours d’une région nécessite l’accord de la population, impérativement consultée par référendum.

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