Intervention de Éric Alauzet

À travers cet amendement, nous en revenons à la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM.

Puisque vous avez déjà répondu par anticipation, monsieur le secrétaire d’État, à l’ensemble des suggestions contenues dans cet amendement, je serai bref. Je voudrais tout de même pointer le fait que le nombre d’entrepôts logistiques a été multiplié par douze en trente ans. Il se passe donc quelque chose. Ce changement est lié à l’évolution même de ces entrepôts, qui n’ont plus grand-chose à voir avec ceux que nous avons connus par le passé. Ils sont le lieu d’une véritable activité dynamique.

Or un vide juridique subsiste dans le code général des impôts, alors que la documentation administrative est beaucoup plus précise. Cet amendement vise donc à inscrire les principes de la doctrine administrative dans la loi, en explicitant le caractère potentiellement industriel de l’activité logistique, afin d’en assurer une meilleure application et en fixant, par ailleurs, un cadre précisant la nature industrielle des entrepôts logistiques.