Intervention de Hervé Gaymard

La réforme qui nous est soumise le prouve : depuis deux ans et demi, le Gouvernement patauge. Nous pourrions nous en satisfaire ; au contraire, nous en sommes attristés, car notre pays a besoin d'une réforme territoriale ambitieuse. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, en 2010, nous avions créé le conseiller territorial qui permettait, d'une part, de diviser par deux le nombre d'élus territoriaux et, d'autre part, de reclasser les compétences entre l'échelon régional et l'échelon départemental, avec des configurations différentes selon les régions, car il faut cesser d'administrer la France de façon jacobine. Cette même loi, ne l'oublions pas, créait également les métropoles.

Par ailleurs, je déplore votre approche idéologique du sujet. En 2012, la nouvelle majorité s'est empressée d'abroger cette loi de 2010. Depuis, on ne sait pas où l'on va, c'est le bateau ivre ! Le Premier ministre a changé plusieurs fois de langage. Ainsi, en ce qui concerne le rôle des départements, le discours ne cesse de varier : au mois de janvier 2014, le Gouvernement transmettait au Conseil d'État un projet de loi visant à renforcer les compétences des départements, notamment en matière sociale ; un mois plus tard, le Premier ministre annonçait la suppression des départements à l'horizon 2020 ; depuis, de déclaration en déclaration, nous ne savons plus trop où nous en sommes. Le simple bon sens aurait voulu que l'on examine les compétences avant de modifier la cartographie.

Enfin, le découpage des régions procède de deux idées fausses, dont la prétendue trop petite taille des régions françaises. La taille moyenne des régions françaises est plus grande que celle des régions européennes. Elle est même plus grande que plusieurs États européens. Certes, certaines régions doivent être regroupées, parce qu'elles n'ont pas une masse critique suffisante, mais, en voulant faire d'immenses régions – par exemple la fusion entre la région Rhône-Alpes et l'Auvergne –, on n'apporte pas les bonnes réponses au souci de proximité des Français.

Quand on ouvre la boîte de Pandore du redécoupage régional, il ne faut pas s'étonner de déclencher des tempêtes, avec la question du rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – et l'effet qu'il peut avoir par contrecoup sur la région Pays de la Loire et sur la région Centre –, avec la question alsacienne, avec les contestations de Mme Aubry sur la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

Vous ne tiendrez sans doute pas compte de la contribution de nos collègues sénateurs. Mais ce n'est pas parce que vous êtes majoritaires à l'Assemblée nationale et que ce redécoupage sera probablement adopté que ce sera une bonne réforme pour la France.