Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Ce texte me laisse moi aussi insatisfait. Cela tient d'abord aux conditions dans lesquelles il a été préparé. À la rapidité des débuts, voire à l'improvisation, ont succédé deux ans d'incertitude sur un ensemble dont chaque pièce tendait à évoluer, comme dans un jeu de Rubik's Cube, ce qui n'a rien de classique en matière législative.

En outre, beaucoup l'ont dit, délimiter les régions avant de connaître précisément leurs compétences et celles des départements – s'ils subsistent –, c'est mettre la charrue avant les boeufs. Il faut savoir quoi faire, et non pas qui être ; ou, s'il faut savoir qui être, pour quoi faire ? En d'autres termes, il aurait mieux valu examiner les deux textes simultanément. Ce n'est pas une demande excessive du législateur, surtout s'il s'agit que les électeurs se prononcent au mois de mars en connaissant les compétences des collectivités et le devenir des départements.

Ces derniers ont fait l'objet d'étonnantes évolutions sinusoïdales. Voués d'abord à disparaître, puis à être « dévitalisés », selon le mot d'André Vallini, ensuite à être partiellement maintenus, selon le Premier ministre, ils seront finalement, selon le même Premier ministre, tous maintenus pour cinq ou six ans. Le parlementaire et l'électeur ont de quoi ne pas s'y retrouver. Pour le groupe RRDP, en tout cas, le maintien des départements est important, surtout dans de grandes régions, afin de préserver un échelon de proximité.

Enfin, le droit d'option a fait l'objet, après des amendements satisfaisants, de modifications qui le sont moins, ici ou au Sénat. Pour qu'un département puisse changer de région, il faut que les majorités requises ne soient pas trop élevées. Le fait que le droit d'option suppose actuellement la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chacune des collectivités concernées le rend purement théorique.

Pourtant, le droit de changer d'avis a son importance. Un célèbre maire de Bordeaux – je veux bien sûr parler de Montaigne – n'en faisait-il pas l'éloge, en disant qu'« il n'y a que les fols certains et résolus » ? Il est vrai que le Gouvernement l'aura magnifiquement mis en pratique en préparant ce texte, qui n'en demeure pas moins très imparfait.