Intervention de Michel Piron

Contrairement à mon excellent collègue Dominique Bussereau, je considère que les variations calendaires du Gouvernement constituent une sorte d'hommage à la grande souplesse de la majorité. (Sourires.)

Je regrette que la réflexion sur la relation entre région et département ait donné lieu à des hésitations qui finissent par devenir des non-choix. Je crains que l'agrandissement des régions justifie le maintien de l'échelon inférieur des départements. Les choses ne sont pas très bien engagées. Évidemment, il aurait été rationnel d'examiner dans un seul texte la carte et les compétences, la forme et le fond. L'oeuvre aurait eu davantage de chance d'être reconnaissable.

Le droit d'option suscite aussi mon inquiétude. Il faut veiller à ce qu'elle ne devienne pas un enjeu électoral lors de chaque échéance régionale. Pour son application, la question des majorités est donc essentielle : il ne peut s'agir d'une majorité simple, si l'on veut éviter que ce sujet ne soit un véritable facteur de déstabilisation.

Concernant cette « clause de revoyure », j'ai été très étonné par la proposition baroque qui rend la majorité des deux tiers nécessaire du côté de la région d'accueil pour donner un accord à une modification, et du côté de la région de départ pour s'y opposer. Il s'agit d'une symétrie en trompe-l'oeil qui pose tout de même un certain nombre de questions sur le plan juridique et politique.