Intervention de Eva Sas

Il est donc proposé de mettre en oeuvre une nouvelle répartition de la TNSA entre la province et Paris – ce que je salue, car cela répond aux besoins des riverains d'Orly et de Roissy.

La lecture de l'article 35 fait apparaître que le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) va voir la prime de son assurance de responsabilité civile passer de 2,4 à 30 millions d'euros, ce qui est significatif en soi – je me félicite que l'on envisage de façon lucide le coût du risque nucléaire – mais a également des répercussions sur les comptes de l'État, même si celui-ci ne fait qu'apporter une garantie à cette assurance.

Par ailleurs, j'aimerais connaître la répartition détaillée de l'augmentation de la masse salariale, s'élevant à 540 millions d'euros pour la défense et l'éducation nationale.

Si j'ai noté que vous augmentiez la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour couvrir les dépenses des régions au profit de l'apprentissage, j'ai également cru comprendre qu'il allait falloir, afin de se mettre en conformité avec le droit européen, supprimer cette part régionale de la TICPE avant fin 2015. Pouvez-vous me le confirmer et, le cas échant, m'indiquer si vous avez une idée du moyen par lequel la perte de cette ressource va pouvoir être compensée ?

Enfin, alors que vous avez parlé de 106 millions d'euros d'annulations de crédits du budget de l'écologie, je vois pour ma part qu'un montant de 138 millions d'euros est indiqué à la page 14 de la présentation. En tout état de cause, avec le redéploiement du PIA correspondant à une annulation nette de 146 millions d'euros pour la mission Écologie et les crédits annulés dans le cadre du précédent PLFR, celle-ci me paraît payer un lourd tribut cette année. Même si, selon vous, ce redéploiement ne remet pas en cause la priorité accordée au financement de la transition énergétique, on ne peut que s'interroger sur l'ampleur des annulations de crédits dont l'écologie fait les frais.