Intervention de Sophie Rohfritsch

Réunion du 4 novembre 2014 à 9h30
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Rohfritsch :

Je souhaiterais relayer la très grande inquiétude des jeunes agriculteurs qui voient, dans le PLF 2015, disparaître un dispositif emblématique d'aide à l'installation, à savoir le Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA), qui était le seul en mesure d'inciter les cédants à aider les jeunes agriculteurs à s'installer et les propriétaires à leur louer des terres.

De surcroît, ils sont confrontés à la division par deux de la ligne budgétaire affectée aux stages et à la formation. Cela paraît totalement incompréhensible à l'heure où ils doivent être de mieux en mieux formés pour assurer la viabilité de leur entreprise. Vous aviez promis, en quasi-compensation, l'affectation de la taxe sur les plus-values de ventes de terrains agricoles rendus constructibles. Outre le fait que la ressource n'est pas assurée sur le long terme, la taxe n'étant pas pérenne, il faut souligner qu'elle donne un très mauvais signal au monde agricole puisqu'elle encourage la réaffectation des terres agricoles à l'urbanisation, ce qui paraît tout à fait paradoxal.

Mon deuxième grand questionnement porte sur l'application des décrets du 9 octobre 2014 relatif à la pénibilité. Il en ressort que la mise en oeuvre des comptes pénibilité sera d'une très grande complexité pour les salariés agricoles. Il faudrait que vous reveniez sur ce dispositif.

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