Intervention de Marie-Hélène Fabre

Réunion du 4 novembre 2014 à 9h30
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Fabre :

La loi d'avenir pour l'agriculture a permis de concrétiser un grand nombre d'avancées pour le monde agricole, attendues pour certaines d'entre elles depuis longtemps. On peut se féliciter que le budget pour 2015 accompagne leur mise en oeuvre.

Certains chantiers restent toutefois à approfondir, notamment celui de la simplification. Vous avez précisé, monsieur le ministre, qu'il était sur le point d'être ouvert. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Où en sont les concertations pour l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique et pour la délimitation des zones vulnérables, qui suscite beaucoup d'inquiétudes de la part de la profession ?

J'aimerais également connaître l'état d'avancement du dossier de l'assurance contre les aléas climatiques. Vous savez que mon département a été durement touché lors des derniers mois.

Concernant la fiscalité agricole, je souhaiterais savoir ce que vous pensez de l'aménagement éventuel du forfait agricole.

Enfin, je m'associe aux questions de Kléber Mesquida et Pascal Terrasse sur le contrat vendanges.

M. François Brottes remplace Mme Frédérique Massat à la présidence.

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