Intervention de Jean Launay

Réunion du 4 novembre 2014 à 9h30
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Je souhaite revenir sur la ponction du fonds de roulement du CNPF et son impact sur les centres régionaux de la propriété forestière filière, qui accomplissent dans nos territoires un travail important pour mobiliser les propriétaires, élaborer les plans de développement des massifs et organiser l'exploitation de notre forêt. Je m'inquiète en particulier de l'impact de ces mesures sur l'emploi des agents, dont un quart disposent de contrats à durée déterminée, reconductibles tous les six mois. Compte tenu des programmations européennes qui doivent être mises en place au début de l'année prochaine, je ne pense pas que ce soit le bon moment pour le faire.

Je m'interroge aussi sur l'intérêt à ponctionner alors que les prévisions de trésorerie du CNPF à partir du mois de septembre, en raison du passage de sept mois à deux mois de fonds de roulement, vous amèneront à rebudgétiser des moyens en loi de finances rectificative. Quelles assurances pouvez-vous nous donner sur le rétablissement de la dotation en 2016, alors que Bercy pousse à la fusion des chambres d'agriculture et des CRPF ? Le cas échéant, quelle garantie avons-nous que les centimes forestiers continueront d'aller aux structures qui travaillent en faveur de nos forêts ?

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