Intervention de Martial Saddier

Le « feuilleton » des zones jaunes d'avalanche dure depuis près de quinze ans déjà. Est-il exact que le Gouvernement a relancé leur transformation en zones bleues prescriptives inscrites au plan local d'urbanisme et assorties de contraintes d'urbanisme particulières, sans plus de concertation avec les associations d'élus ? Car s'il est vrai que, compte tenu de l'évolution du climat, le risque naturel de crue l'emporte désormais en zone de montagne sur celui d'avalanche, cela ne signifie pas pour autant que ce dernier ait disparu.

D'autre part, des incertitudes juridiques pèsent sur le code minier. Aujourd'hui, des entreprises déposent des permis de recherche en géothermie profonde, tous azimuts, à basse et à haute température. Sur le principe, nous sommes favorables à la géothermie mais pas n'importe où ni dans n'importe quelles conditions – et notamment, pas là où il y a des nappes stratégiques d'eau potable, si l'on suit les principaux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en cours de révision. Madame la ministre, plusieurs dossiers sont à la signature sur votre bureau. Quel est l'état d'avancement de la réforme du code minier ? Et quelle est votre position sur les demandes de permis de recherche portant sur des zones qui comprennent de l'eau en qualité et en quantité ?