Intervention de Joël Giraud

Réunion du 6 novembre 2014 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Après le vote en première lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui marque une étape importante de cette législature, le PLF 2015 contient des dispositions qui permettront de le mettre en application, et ainsi de lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de réduire la facture énergétique de la France.

Comment et à quelle vitesse « décarboner » notre économie tout en préservant notre compétitivité économique ainsi que l'acceptabilité sociale des mesures nécessaires ? Telle est la question à laquelle nous avons tenté de répondre au cours des débats sur le projet de loi de la transition énergétique. Nous nous réjouissons donc qu'une partie de la réponse figure dans ce projet de loi de finances.

Les crédits consacrés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », qui ne couvrent qu'une partie des moyens du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, s'élèvent à un peu moins de 7 milliards d'euros. Si l'on y ajoute un budget annexe, trois comptes spéciaux et des ressources directement affectées, entre autres, à l'ADEME, à l'AFITF et aux agences de l'eau, on obtient un total de 17 milliards d'euros, traduisant la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'écologie, en dépit d'une baisse de crédits limitée.

D'autre part, les moyens financiers consacrés à la biodiversité sont préservés au cours des trois prochaines années – excellente décision que nous soutenons.

Les députés du groupe RRDP étant globalement satisfaits des choix effectués par le Gouvernement pour cette mission, ils voteront les crédits qui lui sont affectés.

Je tiens cependant à attirer votre attention sur plusieurs points, madame la ministre. Tout d'abord, les ressources qui émaneront de la surtaxe sur le diesel sont certes nécessaires, mais non suffisantes, car certaines portions de voie ferrée endommagées ne pourront être rénovées, et ce au détriment de nos territoires. Ensuite, j'ai déposé deux amendements au nom de mon groupe. Le premier concerne le budget des parcs nationaux. Le second a trait aux conséquences de la loi sur l'eau de 2006 en zone de montagne et porte sur les crédits des agences de l'eau.

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