Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je n’ai pas suivi précisément le trajet de cet amendement qui, si je ne m’abuse, n’a pas été examiné en commission des lois.

J’ai deux questions, madame la ministre : l’une porte sur la forme, l’autre sur le fond.

Nous ne sommes pas en train de légiférer sur un point de détail.

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