Intervention de Eva Sas

Il s'agit de plafonner les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche (CIR) à 100 millions d'euros, donc de supprimer l'actuel taux de 5 % sur la partie excédant ce plafond. Le CIR est un outil d'optimisation fiscale : si l'opposition trouve cela très satisfaisant, nous considérons quant à nous qu'il faut prévenir ces effets d'aubaine.