Intervention de Dominique Lefebvre

La rapporteure générale émet un avis de sagesse au motif que la négociation européenne n'est pas achevée, mais ni elle ni personne ne conteste l'amendement quant au fond : comme l'a dit Karine Berger, il n'y a aucune raison de faire peser directement sur le contribuable un financement qui concerne les banques.

Notre collègue Alauzet ne devrait-il pas redéposer son amendement au titre de l'article 88 ? Lorsqu'il sera débattu dans l'hémicycle, nous en saurons davantage sur les propositions du Gouvernement en la matière. Selon la communication de Michel Sapin à la Commission, en effet, les 3,6 à 3,8 milliards d'euros d'économies supplémentaires viendront notamment de dispositions touchant la non-déductibilité de taxes. Et, d'après mes informations, lesquelles ne viennent pas uniquement de la presse, le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté mercredi prochain en Conseil des ministres comprendra un article d'initiative gouvernementale sur la non-déductibilité de la taxe systémique, que nous soutiendrons évidemment.

Laissons également la négociation européenne s'achever, car il est dans l'intérêt des banques françaises que la non-déductibilité s'applique à tous les établissements et non à elles seules.