Intervention de Jean-Pierre Gorges

Nous tenons trop rarement compte des conclusions de nos nombreuses missions d'information et commissions d'enquête lorsque nous travaillons à un texte de loi. Ainsi le projet de loi sur la transition énergétique ne reflète-t-il nullement les travaux de la commission d'enquête sur la filière nucléaire, et pour cause : il a été écrit avant !

De même, dans le cadre de la commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité, nous avons reçu les représentants de l'entreprise citée, qui favorise une activité économique importante en parant aux fluctuations des coûts de l'énergie. Mais on écrit la loi avant d'avoir tiré les conséquences de ces auditions. Nous devrions faire l'inverse, comme on l'a préconisé tout à l'heure à propos de la mission d'information sur la fiscalité agricole.

Plus grave, nous votons des textes de loi en contradiction totale avec nos propres rapports comme avec ceux de la Cour des comptes ! Dans ces conditions, à quoi bon avoir promu les études d'impact ?