Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

Je me permets d'évoquer à nouveau l'exemple d'une personne donnant des conférences au titre d'activité complémentaire : alors qu'il n'utilise pas de locaux pour son activité, il va tout de même devoir régler une CFE pour ses locaux personnels, calculée sur un très faible chiffre d'affaires – tout au plus quelques milliers d'euros –, ce qui paraît inconcevable. Je suis d'accord pour retirer cet amendement, sous réserve que nous rédigions un amendement collectif et ayant du sens.

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