Intervention de Dominique Lefebvre

Le groupe socialiste votera cet amendement, et je ne suis pas sûr que le groupe UDI ait intérêt à ce que l'on rouvre le dossier de la fiscalité locale et de son assiette, injuste à bien des égards. D'une manière générale, la ressource fiscale évolue en fonction de l'évolution physique des bases – ainsi les communes qui bâtissent ont-elles des bases en progression –, mais aussi en fonction de leur évolution en valeur – ce qui fait que, dans un autre domaine, l'impôt sur le revenu progresse en fonction des revenus. De ce point de vue, figer des valeurs locatives déjà obsolètes conduirait à une perte de ressources pour les collectivités, d'autant plus malvenue qu'il est désormais acquis que les collectivités doivent contribuer à la maîtrise de la dépense publique.