Intervention de Karine Berger

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Il conviendrait que nous réfléchissions à la position à tenir dans l'hémicycle. Car, l'an dernier, il nous a été très difficile d'expliquer que certains terrains étaient concernés, mais d'autres pas. J'imagine que les courriers reçus par notre président proviennent d'administrés résidant en zone tendue. Mais même autour de Gap, territoire qui n'est pas situé dans une telle zone, aucun agriculteur ne pensait pouvoir échapper à cette taxe de 10 euros par mètre carré. Je souhaiterais donc a minima que, si ces amendements sont rediscutés dans l'hémicycle, il soit reprécisé à cette occasion, de façon claire et unanime, qu'il ne s'agit pas d'imposer cette majoration de 10 euros à l'ensemble des exploitations agricoles.

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