Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, Rapporteure générale :L'amendement II-CF 200 fixe davantage de conditions que l'amendement II-CF 121, si bien que ce dernier a un périmètre plus large. Le coût annuel de l'amendement de MM. Lefebvre et Goua s'élève à 89 millions d'euros. À ce jour, ce coût est compensé. J'émets donc un avis favorable à l'amendement II-CF 121.
