Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

La répartition des ressources de la CVAE pose effectivement problème, puisque les régions exerceront demain la compétence économique et seront chef de file exclusif en ce domaine. Cela étant, la question des ressources des collectivités doit être discutée en même temps que celle de la répartition des compétences entre leurs différents niveaux, et non pas en loi de finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion