Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Le coût fiscal de l'amendement pour les collectivités locales serait situé, sur la période 2016-2025, entre 100 et 180 millions d'euros.

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