Intervention de Sandrine Mazetier

Prochaine séance, mardi 20 novembre à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013 ;

Explications de vote et vote, par scrutin, public, sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial ;

Discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron