Intervention de Michel Piron

… là où c’est possible – les plus petites exploitations y échapperont donc. Surtout, les enjeux de qualité sont loin d’être négligeables, car la vendange à la main disparaîtra dans certains cas.

D’autre part, le deuxième aspect – tout aussi important, notamment pour les plus grandes exploitations – tient à la substitution des saisonniers par les travailleurs détachés. M. Savary et moi-même avons commis sur ce sujet un rapport qui a ensuite donné lieu à des textes que j’ai votés. Aujourd’hui, pourtant, nous sommes en pleine contradiction avec les recommandations formulées dans ce rapport. Je rappelle la règle en vigueur : les charges applicables à un travailleur détaché sont celles de son pays d’origine. Nous savons qu’il y a là une source de considérables distorsions des coûts entre les travailleurs français et les travailleurs détachés.

Or, vous prenez là une mesure qui ne fera qu’accélérer la croissance déjà vertigineuse de l’appel aux travailleurs détachés au détriment – disons-le clairement – des travailleurs français qui, certes, ne représentent pas du tout le même coût, mais qui trouvaient dans ce secteur un travail fort utile. Ainsi, le signal que vous envoyez aujourd’hui est totalement contradictoire avec celui que vous avez envoyé dans le cadre d’une précédente loi. Je ne comprends pas cette mesure !