Intervention de Stéphane le Foll

Chaque député saura ainsi qui bénéficie de ces mesures et à quelle hauteur.

Pour résumer, les dispositions relatives au CICE et aux charges sociales représentent un coût d’1,4 milliard, dont 109 millions pour la viticulture. Le dispositif TO-DE est évalué à 0,4 milliard avec 123 millions dédiés à la viticulture. À ces mesures s’ajoutent les 102 millions d’exonérations « Fillon ». Au total, 344 millions d’euros bénéficieront à la viticulture, soit 60 millions d’euros d’aides aux entreprises viticoles en plus par rapport à 2014.

Bien sûr, l’on pourra toujours dire que ces dispositions ne suffisent pas. Il faudrait ajouter encore les 17 millions liés au contrat vendanges, et pourquoi pas toutes les aides qui auraient pu ne pas être supprimées ! Soyons cohérents !