Intervention de Philippe Armand Martin

Cet amendement tend à supprimer cet article qui modifie les dispositions relatives aux travaux saisonniers. Depuis 2013, l’emploi saisonnier a déjà fait l’objet de diverses mesures qui ont affecté la compétitivité de nombreuses entreprises viticoles et agricoles. Rappelons que le coût de l’emploi saisonnier agricole en France est 80 % plus élevé qu’en Allemagne, 39 % qu’en Espagne, et 49 % qu’en Belgique.

Le contrat vendanges a été instauré il y a douze ans pour répondre à deux objectifs : augmenter la rémunération nette des salariés en instaurant des exonérations de cotisations salariales et faciliter le recrutement des vendangeurs.