Intervention de Christophe Caresche

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la grande intelligence de ce texte, c'est d'organiser un dialogue entre des autorités au lieu d'imposer un point de vue a priori, une règle mécanique, dans un domaine qui n'est pas une science exacte, la prévision économique.

Le Sénat a apporté des précisions utiles sur un certain nombre de points, mais le président de la commission des finances a eu raison de souligner que, sur d'autres points, même s'ils sont secondaires au regard du droit, on peut s'interroger sur la qualité juridique de ce qui nous est proposé.