Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Vous avez rappelé, monsieur le député, un certain nombre des engagements qui ont été pris dans le cadre de la loi d’avenir et qui se traduisent aujourd’hui dans le budget pour 2015. Vous avez en particulier évoqué la question de l’installation, avec le renforcement des moyens – 100 millions d’euros supplémentaires – et le maintien de la DJA, même si la politique d’installation sera désormais conduite par les régions, conformément au contrat que nous avons passé avec elles.

Vous avez aussi évoqué l’enjeu que représente l’enseignement agricole, avec les grands objectifs que nous avons fixés dans la loi d’avenir en matière d’agro-écologie. Je profite de l’occasion pour répondre à M. Herth que même s’il n’y est pas fait référence à chaque ligne budgétaire, le projet de l’agro-écologie restera l’axe stratégique de notre politique dans les années à venir, avec le CASDAR, qu’a évoqué Brigitte Allain. Il sera notamment mis en oeuvre par les groupements d’intérêts économiques et environnementaux, les GIEE ; des projets sont déjà en cours dans tous les départements et toutes les régions.

Ce projet de budget est donc conforme et aux débats que nous avons eus, et aux objectifs que nous poursuivons, en particulier sur la question de l’installation, comme vous l’avez rappelé, d’autant que la loi d’avenir comporte des dispositions importantes sur l’accès au foncier, notamment en ce qui concerne le rôle des SAFER. Tous ceux ici présents savent bien que si les aides à l’installation sont nécessaires compte tenu du capital à mobiliser, l’accès au foncier est également essentiel.

Ce débat rejoint celui que nous aurons dans un instant à propos du contrat vendanges : est-ce nécessairement l’aide budgétaire qui fait l’efficacité d’une politique ?

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