Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, dans cette discussion budgétaire à laquelle certains d’entre vous participent depuis quelque temps, nous abordons aujourd’hui les crédits relatifs au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Ce ministère a non seulement en charge un budget propre mais aussi les aides issues du budget européen, qui s’élèvent à 9,1 milliards d’euros dans le cadre des premier et deuxième piliers de la nouvelle politique agricole commune. Quant au budget propre du ministère, il atteindra 4,7 milliards d’euros dans ce projet de loi de finances pour 2015. Proche de 5,2 milliards d’euros à mon arrivée comme ministre de l’agriculture, il témoigne donc de la participation du ministère à l’effort de réduction de la dépense publique.

Outre ce choix assumé, j’ai fixé depuis mon arrivée dans ce ministère des orientations et de grandes priorités. Celles-ci concernent tout d’abord le grand enjeu de l’enseignement agricole – enseignement technique, mais aussi recherche et enseignement supérieur –, qui représente près de 45 % de l’ensemble du budget.

Au total, ce budget de 4,7 milliards d’euros présente, avec les propositions qui vous sont faites, 200 millions d’euros de moins que celui du projet de loi de finances pour 2014.

Lors du débat sur la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, il avait été longuement question des engagements nécessaires pour redonner aux secteurs agricole et agroalimentaire les moyens d’assurer leur compétitivité à l’échelle européenne. Ces secteurs étant intensifs en emplois, les dispositifs du pacte de responsabilité et de solidarité, notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, et les allégements de charges, s’y appliquent tout particulièrement. Ainsi, bien que le budget du ministère de l’agriculture baisse de 200 millions d’euros, ils contribueront, dès le 1er janvier 2015, à près de 730 millions d’euros, soit un solde de 500 millions d’euros pour l’ensemble de l’activité agricole.

Le concours du seul secteur viticole – le fameux contrat vendanges devant donner ici lieu à débat – s’élèvera à 60 millions d’euros, qui contribueront à en renforcer la compétitivité.

Ces 730 millions d’euros sont bien l’enjeu budgétaire, au-delà des aides de la politique agricole commune.

En outre, les engagements que le Président de la République et moi-même avons pris à Cournon ont tous été tenus, voire accélérés puisque les indemnités compensatoires de handicaps naturels, les ICHN, ont été majorées de 15 % et versées à temps, bien que l’ensemble des services travaille déjà à la mise en oeuvre de la prochaine politique agricole commune.

Dans l’Allier, l’antenne départementale de la Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles salue la nouvelle PAC, qu’elle considère comme bien meilleure que la précédente.

Nous avons ainsi agi pour servir les agriculteurs, pour les aider avec l’ensemble des moyens disponibles, en mobilisant pour ceux qui connaissent des difficultés tous les dispositifs d’allégement de charges et de taxes sur le foncier non bâti. Ce sont de grands objectifs, qui entraînent une mobilisation continue et constante du ministère de l’agriculture.

Il faut donc prendre ce budget dans sa globalité, même si certains sujets, tel le contrat vendanges que j’évoquais à l’instant, font naturellement l’objet de débats.

Le ministère de l’agriculture participe à la baisse de la dépense publique, dans le souci d’être efficace, aux côtés des agriculteurs, et de maintenir les priorités fixées. Outre l’enseignement agricole, le secteur vétérinaire bénéficiera ainsi, pour la première fois depuis plus de dix ans, de 60 nouveaux postes afin de répondre aux enjeux du contrôle sanitaire et vétérinaire, très important pour la santé et l’alimentation, mais également pour assurer nos certifications et notre capacité d’exportation.