Intervention de George Pau-Langevin

Le dispositif sur lequel porte votre préoccupation, monsieur Marie-Jeanne, n’était pas très utilisé, puisqu’au total ce sont moins de 2 % des commerçants et des artisans qui en bénéficiaient au moment de leur départ à la retraite, et ils étaient encore moins nombreux dans les outre-mer. Cela signifie que le dispositif n’était plus adapté, probablement parce qu’aujourd’hui les commerçants et les artisans bénéficient de pensions de retraite d’un montant équivalent à celles des salariés.

En outre, ce dispositif avait des effets indésirables : il incitait ses bénéficiaires à limiter leurs revenus, puisque c’était quelque chose de défavorable à la transmission de leur entreprise.

C’est pourquoi nous avons estimé qu’il n’était pas utile de maintenir le dispositif tel quel. Mme Carole Delga a engagé une réflexion visant à rechercher de nouvelles modalités d’accompagnement de la cessation d’activité des artisans et elle a invité le président du régime social des indépendants à lui faire des propositions en la matière. Si vous considérez que certains éléments spécifiques doivent être pris en compte s’agissant de la Martinique, vous pourrez faire valoir votre point de vue auprès de Mme Delga.

S’agissant de votre souhait d’un CICE renforcé au bénéfice du secteur du tourisme, monsieur Azerot, je vous rappelle que le Gouvernement compte déjà mettre en place un CICE majoré d’un taux de 9 % au bénéfice de toutes les entreprises d’outre-mer, ce qui représente déjà un effort considérable. Je ne dirais pas que cet arbitrage a arraché le coeur de notre ami Christian Eckert, mais le moins qu’on puisse dire est qu’il n’a pas suscité l’enthousiasme du secrétariat d’État chargé du budget.