Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 4 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Outre-mer

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Je veux remercier les orateurs pour leurs propos positifs à l’égard du budget de l’outre-mer.

Monsieur Letchimy, je suis consciente de l’importance du tourisme et je connais votre intérêt pour ce dossier. Je peux vous assurer que les hôtels bénéficieront des mesures visant à alléger les charges qui pèsent sur les entreprises au-delà du taux de 9 %, même si nous ne pouvons pas à proprement parler mettre en oeuvre un CICE.

Madame Berthelot, nous sommes conscients des difficultés spécifiques de la Guyane. Des réunions de concertation ont eu lieu pour mettre sur pied le pacte pour l’avenir de la Guyane. Nous avons notamment travaillé sur quatre sujets : la mobilisation des leviers de la croissance économique du territoire ; la promotion de la jeunesse ; les infrastructures et les équipements collectifs ; l’intégration de la Guyane dans son environnement.

La concertation est en cours et je viendrai la clôturer à la fin du premier trimestre 2015. Nous nous reverrons à ce moment-là. L’effort de l’État en faveur de la Guyane est important, puisque l’on note une hausse de 78 % par rapport à la précédente maquette. La Guyane est devenue le deuxième territoire de la République, après Mayotte, où l’aide par habitant est la plus forte. Nous essayons de répondre au mieux aux difficultés qui se posent à la Guyane.

Madame Louis-Carabin, je rappelle que, lors d’une visite sur le terrain, nous avons noté les efforts tout à fait remarquables des petites entreprises. Je suis convaincue que l’économie sociale et solidaire – M. Lambert a également abordé le sujet – peut constituer un gisement d’emplois et de progrès considérables pour les outre-mer.

Le 30 septembre dernier, j’ai signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations, le ministre de l’emploi et la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire, dans laquelle nous avons adopté deux mesures : d’abord, un plan quadriennal de rattrapage pour encourager l’émergence d’acteurs et de projets et, ensuite, des mesures de soutien pour accompagner l’embauche de premiers salariés dans les très petites entreprises.

Nous travaillons donc sur l’économie sociale et solidaire, sans exclure le moindre secteur. Il vous reviendra de nous faire des propositions. Je rappelle que les régions d’outre-mer ont dû faire des efforts : elles participent, à hauteur de 3 milliards d’euros pour 2015, à l’effort de redressement. Il nous semblait indispensable que les collectivités d’outre-mer y participent, mais nous avons tout fait pour minorer leur contribution. Nous avons plaidé en faveur d’une soutenabilité de l’effort et nous sommes parvenus à une situation juste.

Monsieur Aboubacar, j’insiste sur l’effort qui a été réalisé pour tenir compte des retards et des difficultés de Mayotte en matière de développement. Mayotte est en effet la première région en termes d’aides consenties par l’État, rapportées au nombre d’habitants, à un niveau cinq fois plus élevé que dans l’Hexagone, ce qui est considérable.

À Mayotte, les fonds européens représentent quinze fois les montants du précédent Fonds européen de développement. Dans la mesure où cette collectivité exerce ses responsabilités depuis peu de temps, l’État a conservé le contrôle des fonds européens.

Quoi qu’il en soit, nous avons les moyens de développer Mayotte à la hauteur de ses besoins. Quant au FEI, il est bien engagé, puisque Mayotte a perçu 10 millions d’euros depuis 2013. Nous sommes donc pleinement conscients de l’ampleur de l’effort à fournir pour contribuer à développer Mayotte.

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