Intervention de Louis Schweitzer

N'étant commissaire à l'investissement que depuis peu et ne disposant que de connaissances limitées, je me permettrai d'apporter à certaines de vos questions des réponses écrites ultérieures, pour votre complète information.

Monsieur le président, les programmes d'investissement d'avenir sont en effet dans la ligne des intentions définies par Alain Juppé et Michel Rocard. Je suis en contact régulier avec tous deux, qui continuent de présider le dispositif. Sur les 47 milliards d'euros prévus, 15 milliards restent à engager d'ici 2017, ce qui est tout à fait significatif. Finançons-nous parfois des projets qui ne relèvent pas de l'innovation ? Oui, quelquefois, car la rigueur budgétaire ne cesse de croître, faisant monter la pression sur les financements disponibles. Nous y résistons comme nous pouvons, mais nous ne pouvons le faire de manière indéfinie. (Sourires)

Quant au filtre que nous opérons sur les projets présentés, ils conduisent de 15 % à 70 % d'entre eux, selon les appels, à être retenus à l'issue d'un processus qui n'est pas un concours, mais un dialogue constructif engagé sur la base de la proposition initiale et permettant d'affiner et d'améliorer l'épure. C'est la raison du taux élevé de réussite.

Pour nos procédures, il est vrai qu'elles peuvent être longues et compliquées. Mais nous avons aussi des cas exemplaires, tels les travaux de la commission Lauvergeon. Grâce à elle, nous avons retenu 111 projets sur plusieurs centaines, qui ont reçu 200 000 euros chacun, dans un délai de trois mois, et même deux millions d'euros pour certains d'entre eux, voire vingt millions d'euros pour quelques start-up ayant de forts besoins en capital. Nous lancerons bientôt un concours mondial d'innovation. Par son spectre large, il s'adressera aux TPE et aux start-up, qui développent souvent des idées extraordinaires et passionnantes, comme celle de récupérer les matières rares grâce au recyclage, trop cher aujourd'hui. Ces projets sont donc très positifs d'un point de vue économique et écologique, mais aussi du point de vue de l'indépendance nationale.

En ces domaines, le programme d'investissement d'avenir est irremplaçable et efficace. Nous agissons de manière très rapide, de l'examen approfondi par un jury à l'octroi effectif du financement. Un des bénéficiaires de nos programmes, ayant fait l'expérience des procédures américaines, n'avait jamais vu qu'on puisse lui apporter en trois mois un soutien aussi « miraculeux ».

Quant à l'Union européenne, elle est plus souvent un frein qu'un appui aujourd'hui. Peu de financements croisés existent. À nos yeux, ils méritent d'être développés. Le programme d'investissement de 300 milliards d'euros annoncé par le président Juncker va dans le bon sens. Un groupe de travail est constitué pour réfléchir à l'emploi de ces crédits ; le commissaire général adjoint, M. Thierry Francq, ici présent, en fait partie. Ce serait une très bonne chose que des cofinancements soient possibles. Je souligne que l'innovation est un domaine où les effets en matière d'emploi se font sentir plus vite que lorsqu'il s'agit de construire des infrastructures, dont les travaux mettent souvent deux à cinq ans à commencer.

La question reste ouverte de savoir s'il faut une troisième génération d'investissements d'avenir. La première génération était due à une rigueur budgétaire qui menaçait de sacrifier en priorité les investissements et l'avenir. Mon expérience à la direction du budget m'incline à penser que ce danger existe en effet. Aussi le programme permet-il de sanctuariser un financement dédié à ces causes. Notre ambition demeure d'engager tous ces crédits d'ici 2017. Les raisons qui ont motivé la création des programmes d'investissement d'avenir subsisteront certainement au-delà, mais beaucoup d'années se seront écoulées depuis le rapport d'Alain Juppé et de Michel Rocard.

Sur les 47 milliards d'euros constituant les investissements d'avenir, 26 milliards aggravent la dette publique au sens de Maastricht et 11 milliards constituent des dotations non consommables. Les dotations en capital et les prêts complètent le total.

Pouvons-nous inciter à mieux structurer les filières ? Oui, nous envisageons notre action dans cette perspective. Le concours Lauvergeon est venu en aide à des start-up qui ont fait grandir des filières, lorsqu'elles font la preuve de la viabilité de leur projet. Mais la France, qui se place à la première place en Europe pour la création d'entreprises, se situe moins bien sur la base du taux de croissance de ces entreprises nouvelles.