Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Compte tenu de l’engagement qu’a pris Mme la ministre d’élaborer avec moi une bonne réponse à ce vrai problème avant l’examen du texte au Sénat, je retire mon amendement.

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