Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Au nom du groupe SRC, je voudrais dire que l’argumentaire de M. Pueyo comporte de petites contradictions. D’abord, le temps de la réflexion s’est ouvert dès 2010, avec la création du régime des communes nouvelles dans le cadre de la loi sur la réforme des collectivités. En outre, et je souscris pleinement à ses propos sur ce thème, si le regroupement en commune nouvelle s’inscrit plus dans la perspective d’un bassin de vie et d’un projet commun que dans la recherche d’un avantage financier, les dispositions facilitant cette démarche resteront valables quelle que soit la date, seul l’aspect financier étant conditionné par l’encadrement calendaire.

D’autre part, dans un monde idéal, c’est-à-dire, pour les collectivités locales, un monde où les dotations de l’État seraient réévaluées en fonction de l’inflation, ou en tout cas du panier du maire,

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