Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Nous ne pouvons pas suivre Jacques Pélissard, tout en partageant, paradoxalement, une partie de ses arguments.

Le choix de la commune nouvelle, c’est le choix de l’efficacité et de la mutualisation. Le choix de l’intercommunalité, c’est celui de la solidarité, de la mutualisation et aussi de l’efficacité.

À notre sens, les communes nouvelles de plus de 5 000 habitants doivent rejoindre dans le délai prévu, c’est-à-dire vingt-quatre mois, ce qui ne nous paraît pas un délai court, l’intercommunalité, soit pour pouvoir bénéficier de sa force de frappe et de ses moyens lorsqu’elle est importante, soit pour jouer le rôle de ville-centre de cette intercommunalité, c’est-à-dire d’un bassin de vie et d’emploi.

Il nous semble que le délai de vingt-quatre mois est suffisant. J’entends les arguments sur les difficultés rencontrées à la création de la commune nouvelle, mais l’amendement est en contradiction à la fois avec notre recherche d’efficacité et avec le mouvement enclenché depuis longtemps d’achèvement de la couverture intercommunale. C’est pourquoi nous ne le voterons pas.

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