Intervention de Jacques Pélissard

Sur les zones vulnérables, notre appel a été entendu et je retire l’amendement no 17 rectifié .

En revanche, s’agissant des communes littorales, je crois qu’il faut affirmer deux vérités. D’abord, la loi littoral n’est pas remise en question. Personne ne la remet en cause. Ensuite, si se crée une commune nouvelle avec une grosse partie continentale, pour ainsi dire, l’application généralisée de la loi littoral sur l’ensemble de son territoire serait contre-productive : cantonnons l’application de la loi littoral aux seules communes déléguées qui en bénéficiaient auparavant ! Je retire l’amendement no 16 rectifié mais je maintiens le no 4.